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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1022 CM du 27 juin 2019 portant prorogation du délai de validité de l'arrêté n° 145 CM du 16 février 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Ua Huka pour l'électrification de la vallée de Hane et de Vaipaee à Ua Huka au titre de l'article 14A2

Paru in extenso au JOPF n° 54 du 05/07/2019 à la page 12011

NOR : DDC1921320AC-1

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  • Modifiant : Arrêté n° 145 CM du 16/02/2017
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