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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 2019-50 APF du 27/06/2019

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Délibérations de l'assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 2019-50 APF du 27 juin 2019 approuvant le projet de convention annuelle 2019 de soutien aux constructions scolaires (erratum publié au JOPF n° 89 du 5 novembre 2019 à la page 20947)

Paru in extenso au JOPF n° 54 du 05/07/2019 à la page 11998

NOR : DEE1920780DL

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