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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 7-2019 SAIM du 25 juin 2019 portant retrait de l'agrément de M. Ismarel Huuti en qualité d'agent de sécurité publique de la commune de Ua Pou

Paru in extenso au JOPF n° 54 du 05/07/2019 à la page 11940

NOR : ETA1930545AR

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 82005 MARQ du 02/05/2005 (texte abrogé)
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