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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 2019-11 du 11 juin 2019 portant attribution en faveur du conseil d'administration de la mission catholique (lycée Saint-Joseph de Tahiti) d'une subvention d'un montant de 3 112,20 euros, soit 371 384 F CFP pour "indemnisation des frais de déplacement des enseignants contractuels de droit public des établissement mentionnés à l'article L. 813-8 du code rural", programmation 2019, programme 143, action 02, sous-action 06 Paru en extrait au JOPF n° 54 du 05/07/2019 à la page 11943 NOR : ETA1930549AR |
