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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2019 - Numéros normaux > Sommaire > Convention État/Pays n° 21-19 du 06/05/2019

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Convention n° 21-19 du 6 mai 2019 entre l'État et la Polynésie française relative à la sécurisation et à la sérénité des établissements scolaires.

Paru in extenso au JOPF n° 54 du 05/07/2019 à la page 11962

NOR : DEE1900052DL

Informations
Objet :
La présente convention a pour objet de définir les modalités de soutien de l'Etat (Ministère des Outre-mer) au projet de « sécurisation et sérénité des établissements scolaires ».
Domaine concerné : Éducation - Enseignement
Date de prise d'effet : 01/01/2019
Date d'expiration : 30/06/2020
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
Aide financière : 5 356 921 FCFP
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