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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1136 CM du 8 juillet 2019 rendant exécutoires les délibérations n° 4-28/04/2014 et n° 5-28/04/2014 du 28 avril 2014, n° 21-2015 et n° 22-2015 du 27 avril 2015, n° 7-2016 et n° 8-2016 du 26 avril 2016, n° 2-2017 et n° 3-2017 du 24 avril 2017, n° 11-2018 et n° 12-2018 du 30 avril 2018 adoptant les comptes financiers des exercices 2013 à 2017 et portant affectation des résultats de la section de fonctionnement des exercices 2013 à 2017 du collège de Taravao

Paru en extrait au JOPF n° 56 du 12/07/2019 à la page 12542

NOR : DEE1900240DL

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