ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1151 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réhabilitation de l'éclairage du terrain de basket de Papenoo Paru in extenso au JOPF n° 56 du 12/07/2019 à la page 12531 NOR : DDC1921208AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |