ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1154 CM du 8 juillet 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Hitia'a O Te Ra pour la réalisation des travaux de voirie et d'aménagement de la plateforme de secours pour la commune associée de Tiarei Paru in extenso au JOPF n° 56 du 12/07/2019 à la page 12535 NOR : DDC1921207AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |