| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1161 CM du 8 juillet 2019 portant nomination de Mme Véronique Selinsky en qualité de rapporteur général auprès de l'Autorité polynésienne de la concurrence (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 57 du 16/07/2019 à la page 12719 NOR : APC1900474AC
| |||||||||
