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Ministère du logement et de l'aménagement du territoire Arrêté n° 7637 MLA/DPAM du 8 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 1570 MET du 3 mars 2016 modifié portant délivrance d'un agrément à la SARL "Moana Adventure Tours" pour exercer l'activité de loueur de véhicules nautiques à moteur en conduite accompagnée dans l'espace maritime de l'île de Bora Bora Paru in extenso au JOPF n° 57 du 16/07/2019 à la page 12847 NOR : DAM1950146AM Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
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