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Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Arrêté n° 7682 MET du 8 juillet 2019 portant autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Ua Pou n° 047 VMT-UAP 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Tuahu Franco Tereino

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 16/07/2019 à la page 12904
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  • Abrogeant : Arrêté n° 303 MET du 11/01/2017 (texte abrogé)
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