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Ministère de l'équipement et des transports terrestres
Arrêté n° 7686 MET du 8 juillet 2019 portant délivrance d'une autorisation d'exercer la profession d'exploitant de véhicule multi-transports sur l'île de Nuku Hiva n° 026 VMT-NKH 01 et portant attribution d'une licence de véhicule multi-transports à M. Joseph Kaverio Ah Scha
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 57 du 16/07/2019 à la page 12905
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 10572 MET du 23/10/2017 (texte abrogé)
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