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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° 343 DIE/FIP du 4 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 485 DIPAC/FIP du 31 mars 2014 relatif à l'opération "Études de définition du schéma directeur d'assainissement des eaux usées des communes de Arue et de Pirae". Bénéficiaire : Syndicat intercommunal d'étude de l'assainissement des eaux usées de Pirae et Arue, volet : études préalables, année de programmation : 2014

Paru en extrait au JOPF n° 57 du 16/07/2019 à la page 12670

NOR : ETA1930696AR

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