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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 7896 MED du 11 juillet 2019 portant autorisation d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime d'une superficie totale de 108 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associé de Avera, au profit de Mme Pauline Moun Chong veuve Chune Paru in extenso au JOPF n° 58 du 19/07/2019 à la page 13223 |
