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Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 7897 MED du 11 juillet 2019 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé d'une superficie de 438 mètres carrées cadastré section OB n° 33, attenant à la terre Haumarere et Apoovero cadastrée section OB n° 9 sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa, au profit de M. Nicolas Sanquer Paru in extenso au JOPF n° 58 du 19/07/2019 à la page 13225 |
