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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1238 CM du 11 juillet 2019 rendant exécutoire la délibération n° 6-2019 CSPC du 14 juin 2019 portant habilitation du directeur de la Caisse de soutien des prix du coprah à signer l'avenant n° 2 à la convention n° 8474 du 21 novembre 2017 liant la Caisse de soutien des prix du coprah et l'Huilerie de Tahiti

Paru en extrait au JOPF n° 58 du 19/07/2019 à la page 13193

NOR : CSP1900459AC

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