ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 33 IDV/MAAT du 24 juin 2019 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur en accueils collectifs de mineurs Paru in extenso au JOPF n° 58 du 19/07/2019 à la page 12969 NOR : ETA1930703AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |