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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-87 SAIDV du 9 juillet 2019 portant attribution à la commune de Hitia'a O Te Ra d'une subvention de 1 872 000 F CFP, soit 15 687,36 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Étude d'assistance à la mise en place d'une signalisation tsunami", bénéficiaire : commune de Hitia'a O Te Ra, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 706 118 Paru en extrait au JOPF n° 58 du 19/07/2019 à la page 12971 NOR : ETA1930705AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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