ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-90 SAIDV du 10 juillet 2019 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 667 716 F CFP, soit 5 595,46 euros, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Fourniture et pose de poteaux incendie-secours", bénéficiaire : commune de Pirae, programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, EJ : 2102 711 414 Paru en extrait au JOPF n° 59 du 23/07/2019 à la page 13300 NOR : ETA1930712AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |