Convention n° 2019-14 du 20 juin 2019 relative à la seconde tranche de la subvention accordée au titre des bourses sur critères sociaux pour l'année 2019 en faveur de l'établissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales (MFR), du conseil d'administration de la mission catholique (CAMICA) - lycée St Joseph, du conseil d'administration des biens de l'église protestante maohi (CABEPM) - LEAP Taravao. Paru en extrait au JOPF n° 59 du 23/07/2019 à la page 13343
| Informations |
| | Objet : La présente convention a pour objet d'arrêter le montant et les conditions d'octroi de la seconde tranche de la participation de l'Etat au versement des bourses sur critères sociaux Domaines concernés : Éducation - Enseignement, Formation
Date de prise d'effet : 01/01/2019
Date d'expiration : 31/12/2019
Reconduction tacite : Non
Convention échue : Oui
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