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Arrêté n° 1333 CM du 18/07/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1333 CM du 18 juillet 2019 portant approbation de la mise à jour du code des impôts au 1er mai 2019
(NOR : DIP1822706AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 47 NS du 21/08/2019 à la page 5640 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Textes modificatifs :

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2019-21 du 01/07/2019
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2019-31 du 02/12/2019
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2019-33 du 05/12/2019
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2019-34 du 13/12/2019
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2019-36 du 13/12/2019

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Mettant à jour le code : Code des impôts

    • Textes d'application : (Afficher toute la liste)

  • Mis en application par : Instruction n° 9412018 VP du 16/07/2018
  • Mis en application par : Instruction n° 12322018 VP du 07/08/2018
  • Mis en application par : Arrêté n° 509 CM du 04/04/2019 (texte abrogé et remplacé)
  • Mis en application par : Arrêté n° 582 CM du 18/04/2019
  • Mis en application par : Arrêté n° 461 CM du 21/04/2020
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