| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-94 SAIDV du 18 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° HC 34 SAIDV du 8 août 2017 attribuant à la commune de Mahina une subvention pour la réalisation de l'opération "Projet d'assistance à la maîtrise d'ouvrage dans le cadre du projet de reconversion des sites de défense à Mahina (CRSD)", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), EJ : 2102 207 193 Paru en extrait au JOPF n° 61 du 30/07/2019 à la page 13658 NOR : ETA1930737AR
| |||||
