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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 380 DIE/BPT du 19 juillet 2019 portant attribution à la commune de Teva I Uta d'une subvention d'un montant de 588 519,36 euros, soit 70 229 041 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Maîtrise des consommations en eau de la commune de Teva I Uta", programme 123, action 02, sous-action 02 Paru en extrait au JOPF n° 61 du 30/07/2019 à la page 13669 NOR : ETA1930746AR |
