ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° 385 DIE/FIP du 22 juillet 2019 portant attribution d'une dotation du Fonds intercommunal de péréquation(FIP) de 2 840 000 F CFP, soit 23 799,20 euros, à la commune de Nuku Hiva pour le financement de l'opération "Etude connexe – Etudes des sols", commune : Nuku Hiva, volet : études préalables, année de programmation : 2019 Paru en extrait au JOPF n° 61 du 30/07/2019 à la page 13674 NOR : ETA1930749AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |