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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1369 CM du 25 juillet 2019 portant modification de l'arrêté n° 301 CM du 24 février 2014 modifié relatif à la formation professionnelle maritime à la pêche et à la délivrance des titres nécessaires à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 61 du 30/07/2019 à la page 13690 NOR : DAM1921504AC-1
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