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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-7 SAIA/cmy du 25 juillet 2019 portant attribution à la commune de Rurutu d'une subvention de 1 500 928 F CFP, soit 12 577,78 €, au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'une mini-pelle avec remorque", programme : 119 Concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06, article 15, bénéficiaire : commune de Rurutu, EJ : 2102739787 Paru en extrait au JOPF n° 63 du 06/08/2019 à la page 14268 NOR : ETA1930771AR |
