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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1420 CM du 30 juillet 2019 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "PACL Events" pour concourir au financement du spectacle du comique "Guillaume Bats" afin de soutenir l'accès à la culture de plusieurs associations accueillant des publics en situation de handicap au titre de l'année 2019 Paru in extenso au JOPF n° 63 du 06/08/2019 à la page 14271 NOR : DAS1900449AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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