Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 8663 MED du 31 juillet 2019 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Ua Huka, section AC n° 3 et n° 6, au profit de la direction de l'aviation civile Paru in extenso au JOPF n° 63 du 06/08/2019 à la page 14436 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







