Ministère de l'économie verte et du domaine Arrêté n° 8664 MED du 31 juillet 2019 portant affectation des diverses parcelles cadastrées commune de Ua Pou, commune associée de Hakahau, au profit de la direction de l'aviation civile Paru in extenso au JOPF n° 63 du 06/08/2019 à la page 14437 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







