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Vice-présidence
Arrêté n° 8681 VP du 31 juillet 2019 modifiant l'arrêté n° 645 MEI du 28 janvier 2016 modifié portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua au profit de M. Théophane Tagaroa Taihitua Tauiratea (exploitant n° 101)

Paru in extenso au JOPF n° 63 du 06/08/2019 à la page 14408
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  • Modifiant : Arrêté n° 645 MEI du 28/01/2016
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