ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1448 CM du 31 juillet 2019 portant agrément du projet présenté par la société Aranui Cruises, consistant en l'acquisition d'un navire de croisière, au titre du régime des investissements indirects Paru in extenso au JOPF n° 63 du 06/08/2019 à la page 14287 NOR : DPI1921173AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |