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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1461 CM du 1er août 2019 portant agrément de l'opération "Village des pêcheurs Hotuarea, études", commune de Faa'a et approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer cette opération Paru in extenso au JOPF n° 64 du 09/08/2019 à la page 14548 NOR : OPH1800464AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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