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Vice-présidence
Arrêté n° 8796 VP du 5 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 7184 MRM du 11 octobre 2011 accordant à M. Gaston Maru Taerea le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 13/08/2019 à la page 14894
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  • Abrogeant : Arrêté n° 7184 MRM du 11/10/2011 (texte abrogé)
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