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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-14 SAIM du 2 août 2019 portant attribution à la commune de Tahuata d'une subvention de 1 288 393 F CFP, soit 10 796,73 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Acquisition de 2 sirènes d'alerte P600 pour les villages de Hanatetena et Vaitahu", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Tahuata, EJ : 2102 747 990 Paru en extrait au JOPF n° 65 du 13/08/2019 à la page 14846 NOR : ETA1930781AR |
