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Présidence
Arrêté n° 777 PR du 6 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 1023 PR du 23 août 2018 portant création des comités techniques paritaires (CTP) des services et établissements publics administratifs de la Polynésie française et organisation des élections des représentants du personnel en leur sein
(texte retiré)

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 13/08/2019 à la page 14883
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 1023 PR du 23/08/2018
  • Travaux préparatoires / Échanges
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