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Ministère de l'économie verte et du domaine
Arrêté n° 8883 MED/DAF du 7 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 7225 MPF/DAF du 8 août 2017 modifié portant affectation de plusieurs véhicules administratifs au profit de la direction polynésienne des affaires maritimes

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 13/08/2019 à la page 15037
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  • Modifiant : Arrêté n° 7225 MPF/DAF du 08/08/2017 (texte abrogé)
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