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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1556 CM du 8 août 2019 relatif à la création d'un établissement public d'enseignement du second cycle du second degré sur la commune de Pirae, dénommé "lycée du Diadème - Te Tara O Mai'ao"

Paru in extenso au JOPF n° 65 du 13/08/2019 à la page 14879

NOR : DEE1921305AC-1

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Texte modificatif
Textes liés
  • Modifiant : Délibération n° 88-145 AT du 20/10/1988
  • Abrogeant : Arrêté n° 592 CM du 13/06/2008 (texte abrogé)
    • Textes d’application
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