ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 431 DMME/BRHT/jc du 8 août 2019 portant délégation de signature à M. Christian Jean, chef d'établissement du centre pénitentiaire de Faa'a - Nuutania, et des centres pénitentiaires de Taiohae, îles Marquises et de Uturoa, Raiatea, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 42 NS du 08/08/2019 à la page 5283 NOR : ETA1930816AR |