| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1579 CM du 8 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 28 CM du 2 juillet 2004 modifié fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités pour frais de représentation et pour frais de mission à allouer aux membres du gouvernement de la Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 66 du 16/08/2019 à la page 15147 NOR : DBF1900586AC
| |||||
