ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 1602 CM du 8 août 2019 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'étude de caractérisation géophysique des ressources en eau souterraine des îles de Moorea, Maiao et Bora Bora (contrat de projets) Paru in extenso au JOPF n° 66 du 16/08/2019 à la page 15191 NOR : DDC1920602AC-1 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |