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Arrêté n° 1614 CM du 08/08/2019

Actes des Autorités du territoire
Arrêté n° 1614 CM du 8 août 2019 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives
(NOR : SJS1921712AC-1)

Paru in extenso au Journal Officiel 2019 n° 66 du 16/08/2019 à la page 15214 dans la partie ARRETES DU CONSEIL DES MINISTRES

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

Texte modificatif :

  • Modifié par : Arrêté n° 14 CM du 09/01/2020

    • Texte modifié ou abrogé :

  • Abrogeant : Arrêté n° 174 CM du 19/02/2016 (texte abrogé)

    • Texte d'application :

  • Pris pour l'application de : Délibération n° 99-176 APF du 14/10/1999
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