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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 436 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 204 346,90 €, soit 143 716 814 F CPF programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Makemo" ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
(texte abrogé)

Paru en extrait au JOPF n° 66 du 16/08/2019 à la page 15098

NOR : ETA1930828AR

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