ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 436 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 1 204 346,90 €, soit 143 716 814 F CPF programmée au titre de la convention entre l'État et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Makemo" ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04 (texte abrogé) Paru en extrait au JOPF n° 66 du 16/08/2019 à la page 15098 NOR : ETA1930828AR |