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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 438 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 474 590,44 €, soit 56 633 704 F CPF programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Aménagements et travaux divers des collèges et lycées", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04 Paru en extrait au JOPF n° 66 du 16/08/2019 à la page 15100 NOR : ETA1930830AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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