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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 440 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à l'Office polynésien de l'habitat d'une subvention d'un montant de 4 190 000 €, soit 500 000 000 F CPF pour la réalisation de l'opération intitulée "Acquisition de logements dans des immeubles à construire", programme 123, action 02, sous-action 02 (texte abrogé) Paru en extrait au JOPF n° 66 du 16/08/2019 à la page 15103 NOR : ETA1930832AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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