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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 441 DIE/BPT du 6 août 2019 portant attribution à la Société d'économie mixte local "Société de Transport d'énergie électrique en Polynésie (SEML TEP)" d'une subvention d'un montant de 5 447 000 € soit 650 000 000 F CFP pour la réalisation de l'opération intitulée "Travaux de bouclage du réseau de transport 90 000 volts - construction de trois postes électriques" (Faatautia/Papenoo/Arue), programme 123, action 02, sous-action 02 Paru en extrait au JOPF n° 66 du 16/08/2019 à la page 15096 NOR : ETA1930833AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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