| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 445 DIE/BPT du 7 août 2019 portant attribution d'une dotation du "Fonds intercommunal de péréquation" (FIP) de 320 032 871 F CFP, soit 2 681 875,46 € à la commune de Arutua pour le financement de l'opération "DTIC – Reconstruction de l'école primaire de Kaukura", commune de Arutua, volet : constructions scolaires, année de programmation : 2019 Paru en extrait au JOPF n° 66 du 16/08/2019 à la page 15108 NOR : ETA1930834AR Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
|
