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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 2019-16 SAIM du 9 août 2019 portant attribution à la commune de Ua Pou d'une subvention de 4 523 315 F CFP, soit 37 905,38 euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR), exercice 2019, pour la réalisation de l'opération "Bétonnage, voirie Hakamoui tranche 3", programme : 119 concours financiers aux collectivités locales et à leurs groupements, centre financier : 0119-C001-D987, domaine fonctionnel : 0119-01-06 article 15, bénéficiaire : commune de Ua Pou, EJ : 2102 748 000 Paru en extrait au JOPF n° 67 du 20/08/2019 à la page 15377 NOR : ETA1930841AR |
