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Présidence
Arrêté n° 800 PR du 14 août 2019 portant modification de l'arrêté n° 484 PR du 20 juillet 2015 fixant la liste des formations ou diplômes reconnus par la commission des établissements assurant la garde des enfants

Paru in extenso au JOPF n° 67 du 20/08/2019 à la page 15447
Textes liés
  • Modifiant : Arrêté n° 484 PR du 20/07/2015
  • Abrogeant : Arrêté n° 1361 PR du 26/11/2018 (texte abrogé)
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