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Vice-présidence
Arrêté n° 9167 VP du 14 août 2019 portant abrogation de l'arrêté n° 6917 MRM du 10 septembre 2013 accordant à M. Cédric Teva Maurice Plichart le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 23/08/2019 à la page 15716
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 6917 MRM du 10/09/2013 (texte abrogé)
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