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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 1647 CM du 16 août 2019 portant fin de fonctions de Mme Valérie Bernier en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement public d'enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPEFPA) à compter du 1er septembre 2019

Paru in extenso au JOPF n° 68 du 23/08/2019 à la page 15571

NOR : EPE1900595AC

Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 1228 CM du 19/08/2011 (texte abrogé)
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